Législation compléments alimentaires 2/4

Pour la MILCT, voici leur avis sur la situation des compléments alimentaires :

DEFENSE DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

Attention ! Des associations vous désinforment sur les intentions de l'Union européenne

Plusieurs associations et personnes s'évertuent depuis des mois à faire dire au texte européen de juin 2002 sur les compléments alimentaires ce qu'il ne dit pas, notamment que des centaines de substances seraient interdites par Bruxelles au profit de l'industrie pharmaceutique. Nous tenons à apporter un démenti total sur les points essentiels. Et, nous publierons dans le numéro 13 de "La Lettre du MILCT" un article juridique complet avec toutes les précisions nécessaires sur le sujet.

Dès à présent, voici les points essentiels de désinformation que nous tenons à soulever et à rectifier :

1) " Trois directives européennes sont en cours d'élaboration visant à interdire la vente libre de tous les compléments alimentaires ", selon ce qui est avancé par certains.

Faux : Divers textes sont en cours à Bruxelles n'ayant aucune incidence avec les compléments alimentaires : texte sur les plantes, texte sur les médicaments, texte sur les aliments enrichis. Et des confusions sont faites entre tous ces textes qui n'ont rien à voir les uns avec les autres et surtout rien à voir avec les compléments alimentaires.

2) " Des " directives sur les compléments alimentaires sont évoquées.

Faux : Une seule directive existe à ce jour, celle relative aux vitamines et minéraux.

3) Une directive sur les compléments alimentaires relative aux vitamines et oligo-éléments est mentionnée.

Faux : la seule et unique directive qui a été votée à Bruxelles concerne exclusivement les vitamines et les minéraux (et non pas les oligo-éléments !).

4) Des projets de directives sur les enzymes et les acides gras sont mentionnés :

Faux : Aucun projet n'est en cours à Bruxelles à ce sujet et ne le sera pas de si tôt.

5) Des centaines de substances sont évoquées comme devant être interdites à cause de Bruxelles.

Faux : Ceci est totalement infondé. La seule et unique directive votée sur les compléments alimentaires concerne exclusivement les vitamines et les minéraux. Ce qui signifie que toutes les autres substances peuvent être vendues selon le principe de la libre circulation des marchandises.

En conclusion : Il est extrêmement regrettable que des associations et personnes censées défendre les médecines non-conventionnelles véhiculent (certainement de bonne foi) de telles contrevérités qui ne peuvent que desservir tout le travail que nous faisons sans tapage au niveau français et européen. Une telle désinformation contribue à nous affaiblir notamment lorsque les commissaires à Bruxelles lisent de telles inepties.

En conséquence de tout cela, vous constaterez que non seulement les compléments alimentaires ne sont actuellement aucunement menacés par l'Union européenne mais qu'en plus l'Europe communautaire est un formidable levier pour contraindre la France à enfin tenir compte des compléments alimentaires ne bénéficiant pas actuellement de textes adaptés et aboutissant à un terrorisme juridictionnel qu'elle fait subir aux fabricants, distributeurs et même aux magasins de diététique. C'est pour cette raison que la France prépare une réforme en faveur des compléments alimentaires.

Nous vous tiendrons informés et reviendrons sur ce sujet dans notre numéro 13 de la "Lettre du MILCT".

Pierre-Yves Maignan
Président du M.I.L.C.T.

Et voir la réponse de l'ADSND par rapport à cette position :

http://lejour-et-lanuit.over-blog.com/pages/legislation-complements-alimentaires-3-4-4121364.html